Le Bonus Ecologique

Pour les véhicules particuliers émettant au maximum 130g de CO2/km

Les véhicules éligibles :
Les véhicules particuliers neufs, émettant au maximum 130g de CO2/km, acquis ou pris en location dans le cadre d'une Location avec Option d'Achat (LOA) ou d'une Location Longue Durée (LLD) d'au moins 24 mois, y compris les véhicules de démonstration en carte grise gratuite à condition d'être acquis par un client dans les 12 mois suivant la première immatriculation.
Les véhicules n'ayant pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger.
Les véhicules immatriculés en France dans une série définitive.

Par conséquent, sont exclus : les véhicules utilitaires, de même les véhicules d'occasion, y compris la véhicules ayant eu une première immatriculation en France ou à l'étranger.

Les véhicules éligibles :
Les véhicules particuliers neufs, émettant au maximum 130g de CO2/km, acquis ou pris en location dans le cadre d'une Location avec Option d'Achat (LOA) ou d'une Location Longue Durée (LLD) d'au moins 24 mois, y compris les véhicules de démonstration en carte grise gratuite à condition d'être acquis par un client dans les 12 mois suivant la première immatriculation.
Les véhicules n'ayant pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger.
Les véhicules immatriculés en France dans une série définitive.

Par conséquent, sont exclus : les véhicules utilitaires, de même les véhicules d'occasion, y compris la véhicules ayant eu une première immatriculation en France ou à l'étranger.

Le Super Bonus :

Pour la mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans.

Les véhicules et personnes éligibles :
Les acquéreurs de véhicules particuliers neufs émettant jusqu'à 160 g/km de CO2 ou des véhicules utilitaires peuvent bénéficier du Super Bonus gouvernemental de 1000¬ pour la reprise de leur véhicule de plus de 10 ans destiné à la casse.

Cette aide peut être cumulé avec le Bonus Ecologique.
Les bénéficiaires du Super bonus doivent répondre aux mêmes conditions d'éligibilité que les personnes bénéficiant du Bonus Ecologique.

Quant au véhicules mis à la casse, il doit répondre aux conditions suivantes :
Être un véhicule particulier,
Être âgé de plus de 10 ans, son âge étant décompté à partir de la date de sa première immatriculation,
Appartenir depuis au moins 6 mois à l'acheteur du véhicule neuf,
Être immatriculé en France dans une série normale,
Faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de la prise en charge par un démolisseur ou broyeur agrée,
Ne pas être gagé,
Ne pas s'agir d'un véhicule déclaré économiquement irréparable,
Ëtre remis, pour destruction, à un démolisseur ou à un broyeur agrée, lequel délivre un récépissé de prise en charge de destruction du véhicule.